Terms of sale

CONDITIONS DE VENTE

Dernière mise à jour : July 11, 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions de vente régissent les commandes passées auprès de ClawPulse.

Nom commercial : ClawPulse
Vendeur : RICHARD, ROGER, FRANCK
Adresse e-mail : dispazikn@hotmail.com
Téléphone : +33 2 35 42 17 69
Adresse professionnelle : 22 RUE PIERRE LOTI, 76610 LE HAVRE

2. Champ d'application et acceptation

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de vente, des informations relatives au produit, du prix, des modalités de livraison et des politiques applicables avant de confirmer son achat. Les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable demeurent pleinement applicables.

3. Produits

Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, couleurs, images et disponibilités des produits avec exactitude. De légères variations peuvent exister en raison des écrans, des mises à jour de fabrication ou des caractéristiques naturelles de certains matériaux. Le client doit vérifier les informations, dimensions, compatibilités et consignes applicables avant de commander.

4. Prix, taxes et frais

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, dans la devise indiquée sur le site ou lors du paiement. Les taxes incluses ou ajoutées, les frais de livraison et les autres frais applicables sont présentés avant la validation finale de la commande. Pour une commande internationale, des droits de douane, taxes d'importation ou frais locaux peuvent être exigés, sauf indication contraire lors du paiement.

5. Commande

Le client doit fournir des informations exactes et complètes. La réception d'un accusé de commande ne garantit pas l'acceptation définitive de la commande. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas d'indisponibilité, d'erreur manifeste, d'échec de paiement, de suspicion de fraude ou lorsqu'une commande ne peut légalement être exécutée. En cas d'annulation après paiement, les sommes concernées sont remboursées selon le moyen de paiement d'origine.

6. Paiement

Le paiement est effectué au moyen des options sécurisées proposées lors du passage en caisse. La commande n'est traitée qu'après autorisation du paiement. La banque ou le prestataire de paiement du client peut appliquer ses propres contrôles, délais, taux de change ou frais.

7. Préparation et livraison

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1-3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Délais de livraison estimés :

États-Unis : 5-12 business days
Royaume-Uni : 5-12 business days
Union européenne : 7-15 business days
Autres destinations internationales : 7-20 business days

Ces délais sont indicatifs et peuvent être affectés par les transporteurs, les douanes, les jours fériés, les conditions météorologiques ou des informations de livraison incorrectes. Le client doit vérifier son adresse avant de confirmer la commande.

8. Droit de rétractation et retours

Pour les consommateurs de l'Union européenne ou du Royaume-Uni, un droit légal de rétractation de 14 jours peut s'appliquer à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Pour exercer ce droit, le client doit nous adresser une déclaration claire avant l'expiration du délai.

Indépendamment des droits légaux applicables, les demandes de retour admissibles peuvent être présentées dans un délai de 30 jours suivant la réception. Le produit doit être inutilisé, dans son état et son emballage d'origine, avec ses étiquettes et accessoires lorsqu'ils sont applicables. Le client doit nous contacter avant tout renvoi afin d'obtenir les instructions et l'adresse de retour appropriée.

Les produits personnalisés, périssables, ouverts pour des raisons d'hygiène, dangereux ou autrement exclus par la loi peuvent ne pas être éligibles au retour, sauf s'ils sont défectueux, endommagés ou incorrects.

9. Produits endommagés, défectueux ou incorrects

Le client doit inspecter sa commande à la réception et nous contacter rapidement en cas de produit endommagé, défectueux, manquant ou incorrect. Nous pouvons demander le numéro de commande, une description et des photographies permettant d'évaluer le problème. Les garanties légales et droits impératifs du consommateur ne sont pas limités par les présentes Conditions.

10. Remboursements

Après réception et inspection d'un retour approuvé, nous informons le client de la décision. Lorsqu'un remboursement est dû, il est émis sur le moyen de paiement d'origine, généralement dans un délai de 10 jours ouvrés après approbation. Un délai supplémentaire peut être appliqué par la banque ou le prestataire de paiement.

11. Responsabilité et utilisation des produits

Le client doit utiliser les produits conformément à leur destination, aux instructions, avertissements, limites de compatibilité et règles de sécurité applicables. Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'une utilisation incorrecte, d'une modification non autorisée ou du non-respect des consignes. Aucune disposition ne limite une responsabilité ou un droit qui ne peut légalement être exclu.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux paramètres de confidentialité proposés sur la boutique. Le client peut nous contacter pour exercer les droits qui lui sont reconnus par la législation applicable.

13. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment une interruption de transport, une catastrophe naturelle, une mesure gouvernementale, un conflit, une panne majeure ou un événement comparable, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

14. Droit applicable et litiges

Le droit applicable et les juridictions compétentes sont déterminés conformément au lieu d'établissement du vendeur et aux règles impératives de protection du consommateur applicables au client.

Le client est invité à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable. Lorsque la loi l'exige, les informations relatives à un médiateur de la consommation ou à un autre mécanisme de règlement des litiges doivent être ajoutées par le vendeur avant publication.

15. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour tenir compte de changements légaux, opérationnels ou commerciaux. La version applicable à une commande est celle disponible au moment où la commande est passée, sauf disposition légale contraire.

16. Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions de vente :

Nom commercial : ClawPulse
Vendeur : RICHARD, ROGER, FRANCK
Adresse e-mail : dispazikn@hotmail.com
Téléphone : +33 2 35 42 17 69
Adresse professionnelle : 22 RUE PIERRE LOTI, 76610 LE HAVRE